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Conditions générales de vente

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Raison sociale : SARL West Equipements Alimentaires

Adresse du siège social : 1 La ville au Teliier – 56460 Sérent

Adresse des bureaux et locaux : La Gare – 56140 Pleucadeuc

Téléphone : 06.27.11.29.98

E-mail : Contact@wea56.com

Capital social : 10'000 €

Code APE/NAF : 4669C

Siret : 827 724 105 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 827 724 105

Représentant légale : M.Quéllard Samuel

Les caractéristiques des produits obtenues par les marques sont décrites dans les fiches produits.

 

1 – OBJET

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de proposer et d’informer les clients de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site www.wea56.com et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits, chèques cadeaux, fidélités, bons cadeaux.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par West Equipements Alimentaires sur son site Internet www.wea56.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de West Equipements Alimentaires emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La SARL West Equipements Alimentaires TVA : FR69 827 724 105 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine (Hors Corse), et uniquement à des clients professionnels.

 

2 - ACCES AU SITE

Le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les frais de communication et d’utilisation du site West Equipements Alimentaires restent à la charge de l’acheteur définit ici comme le client.

Pour les besoins des présentes, la SARL West Equipements Alimentaires TVA : FR69 827 724 105 définie ici comme Vendeur sera appelée West Equipements Alimentaires ou WEA56.

 

3 - PRODUITS & DISPONIBILITE

WEA56 se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.

Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.

L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.et ceci en consultant les caractéristiques des fiches produits.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente dans la mesure où WEA56 ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. WEA56 se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.

La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. WEA56 s’engage à informer l’utilisateur de la disponibilité ou non du produit.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par WEA56 sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

 

4 - LA COMMANDE

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.

WEA56 se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité pour les commandes de montants supérieurs à 100 euros .

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées à WEA56 soient complètes, et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, WEA56 se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d’adresser un courrier postal au service client de West Equipements Alimentaires 1 La ville au Tellier – 56460 Sérent ou par mail à contact@wea56.com

Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client d’une confirmation de commande et encaissement de l'intégralité du prix.

La commande est traitée par WEA56 dès bonne fin du paiement du client (dès réception du paiement par carte bancaire, dès réception du virement, ou dès l'expiration d'un délai de 10 jours ouvrés démarrant le lendemain du jour de l'encaissement du chèque). Les clients souhaitant régler par chèque doivent joindre à celui-ci une copie de leur pièce d'identité.

En cas de litige relatif au paiement d’une commande actuelle ou antérieure ou d’une quelconque anomalie dans le processus de commande, nous nous réservons le droit d’annuler la présente commande.

 

5 - SIGNATURES & PREUVES/PAIEMENT SECURISE

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte WEA56 devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client. Ce compte est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service client de WEA56, en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en écrivant à l’adresse postale suivante : West Equipements Alimentaires 1 La ville au Tellier – 56460 Sérent ou par mail à contact@wea56.com

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail du client, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le client peut imprimer.

WEA56 recommande au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront signature et preuve de l'acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de West Equipements Alimentaires 1 La ville au Tellier – 56460 Sérent ou par mail à contact@wea56.com

 

6 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit de WEA56. De même, une commande annulée en partie ou en totalité par le Client, sans consentement préalable et écrit de WEA56, sera facturée au Client.

 

7 – PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

WEA56 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement par un client professionnel entraîne de plein droit et sans qu'un rappel ne soit nécessaire, outre des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture. WEA56 fixe également pour tout retard de paiement d'un acheteur non professionnel des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture

Rappel de la loi N°80-335 du 12/05/1980 : La marchandise reste la propriété de WEA56 jusqu'au paiement intégral du prix.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, Chèque et virement.

La transaction par carte bancaire sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service Monetico paiment de la Banque CIC. • Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : cartes bancaires des réseaux Visa et Master Card. • Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire. Les transactions par carte sont également soumises à la norme 3D Secure. Les chèques cadeaux sont les chèques édités par WEA56

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être établi à l'ordre de la SARL West Equipements Alimentaires, et lui être adressé. Doit obligatoirement être jointe au chèque la copie d'un justificatif d’identité du titulaire du chèque en cours de validité. Le paiement par chèque ne sera validé qu'après expiration d'un délai de 10 jours ouvrés débutant le lendemain du jour de l'encaissement effectif du chèque.

LOI N°92-1442 : Il n'est appliqué aucun escompte en cas de paiement anticipé.

 

8 – PRIX

Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée. 

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix s’entendent hors taxes et hors frais accessoires qui sont facturés en sus : frais de livraisons, coûts d’emballages. Les taxes, dont la TVA, et le cas échéant les écocontributions applicables sont facturées selon les dispositions légales en vigueur. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits

 

9 – FACTURATION

Par soucis de respect de nos valeurs, le client recevra uniquement une facture électronique. Le client pourra, s’il en fait la demande, obtenir une facture papier.

10 – LIVRAISON

La livraison ne comprend pas le montage, l’installation, la mise en place, le raccordement, le branchement ou la mise en services des Produits commandés.

Ils sont à la charge du Client et sous son entière responsabilité.

Pour les Produits qui ne sont pas livrés « prêt à brancher » (notamment les Produits de réfrigérations et frigorifiques et les Produits non câblés), l’installation devra être réalisée par un professionnel qualifié et spécialisé (selon le type de Produits : frigoriste, électricien…).

10.1 Modalités de livraison

En raison de la crise sanitaire actuelle, certains transporteurs vont refuser de vous faire signer l'émargement, en cas de litige vous avez 24h à compter de l'heure de livraison pour nous contacter par mail et nous signaler tout problème, au-delà, aucun litige et dédommagement ne pourra être pris en compte.

Les Produits sont livrés par transporteur et sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Il est précisé que la livraison des Produits se fait sur le trottoir et le Client doit lui-même les transporter jusqu’à leur emplacement.

La livraison des matériels de gros volumes se fait en semi-remorque. Le Client est tenu de s'assurer que l'adresse de livraison est accessible en semi-remorque. Dans le cas où le lieu de livraison nécessiterait un petit porteur équipé de hayon (19 tonnes ou 20m3) ou que le Client souhaiterait une livraison de ce type, un devis sera établi au Client.

Il est également précisé que les semi-remorques ne sont pas équipées de hayon, le Client est tenu de prévoir la main d’œuvre nécessaire pour le déchargement des Produits.

Les Produits sont livrables en France métropolitaine, hors Corse sur devis supplémentaires.

10.2 Délais de livraison

Les modalités et délais de livraison des Produits sont indiqués sur le site sur les fiches des Produits ou sur le devis et sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse). Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la Commande. Toutefois, le délai de livraison ne prendra effet qu’à compter de la validation du paiement de la Commande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine (Corse, DROM-COM, dans ou en dehors l’Union Européenne), le Client doit contacter le service clients de WEA56 selon l’un des moyens visés à l’article 4 des CGV.

Pour les clients professionnels et les produits sur mesure, le délai de livraison n’est qu’indicatif.

10.3 Retard de livraison

WEA56 ne peut être tenue responsable d'un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au Client, tel qu'une négligence ou un manquement du Client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises ou à fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d'un fait ou d'une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.
En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client, le Client doit le signaler à WEA56 par le biais du service clients selon l’un des moyens listés à l’article 4 des CGV.

10.4 Absence

En cas d’absence, le transporteur déposera un avis de passage pour convenir avec le Client d'un nouveau passage. Si le transporteur ne peut livrer les Produits à l’adresse convenue et à la date convenue, des frais supplémentaires seront facturés.

10.5 Réception

Le Client Professionnel est tenu de contrôler en présence du transporteur :

  • le nombre de colis,

  • l’état du colis,

  • l’état des Produits à l’intérieur du colis même si l’emballage paraît intact,

  • la conformité des Produits par rapport à la Commande, le Client peut vérifier que la référence du Produit commandé est bien la même que celle reçue et pour ce faire le Client peut se référer à sa confirmation de commande reçue par email et au bon de livraison qui figure sur le colis.

En cas de colis manquants, abimés ou en cas de non-conformité, le Client doit impérativement :

  • Mentionner sur le bon de livraison les Produits manquants ;

  • Mentionner sur le bon de livraison la nature des dégâts et dommages constatés en présence du transporteur ;

  • Refuser le colis qui est trop endommagé et mentionner son refus sur le bon de livraison ;

  • Confirmer le litige par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent celui de cette livraison conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce ;

  • Informer WEA 56 sans délai par email.

Toutes mentions portées sur le bon de livraison doivent être des plus précises et complètes, la mention « sous réserve de déballage ou sous réserve de contrôle » n’a pas de valeur juridique.

Tout Produit déballé après le départ du transporteur sera considéré comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération. La vérification de l’état du Produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison est signé, en conséquence une réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée.

10.6 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.

11. DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur étant un professionnel, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Par exception, et conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique au professionnel qui emploie moins de cinq salariés et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale.
Dans ce cas, ledit acheteur professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens.
L’acheteur exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de retour du ou des bien (s) par transporteur.
L’acheteur informe WEA56 de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter.
L’acheteur renvoie les biens dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétraction à l’adresse du dépôt d’expédition qui lui sera communiqué par WEA56.
Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s), WEA56 est tenue de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle WEA56 est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter.
WEA56 pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par WEA56 en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : les retours sont à effectuer dans leur état d'origine intact (non utilisé) et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis, incomplets ou utilisés ne sont pas repris.
Les articles confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'un règlement de la commande par leasing ou en financement.

12 – GARANTIE

12.1. Garanties

Les garanties sur les produits vendus par la WEA56 sont celles données par les fabricants desdits produits à l’exclusion de toute autre garantie. WEA56 transfère ainsi au Client les garanties du fabricant concernant les produits livrés. Ces garanties sont valables sous réserve d’une installation conforme et normale des produits et du respect des recommandations du fabricant. La garantie est, en tout état de cause, exclue :

  • Lorsque l’usage du produit fait l’objet d’une adaptation ou d’un montage spécial des produits, sauf si cette adaptation ou ce montage spécial a été expressément indiqué dans la commande qui a été acceptée par la Société et a été effectuée sous la surveillance permanente de cette dernière ;

  • Lorsque le produit concerné par la garantie aura été démonté, modifié ou réparé par un tiers ;

  • Lorsque le dommage résulte d’une usure du produit provoquée par un manque d’entretien ou de graissage, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du produit non prévus ou acceptés par WEA56, ou avec des marges de sécurité trop faibles.

Dans le cas où la responsabilité de WEA56 serait établie, notamment à l’occasion d’une adaptation, d’un assemblage ou d’un montage spécial de produits, celle-ci sera strictement limitée, au choix de WEA56 à la réduction correspondant au prix H.T. ou au remplacement gratuit des pièces reconnues contradictoirement défectueuses. Le coût du transport et de la main d’œuvre ainsi que tout autre poste de préjudice du Client resteront à la charge du Client. Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le fabricant, le produit défectueux devra être accompagné d’une preuve d’achat, et ce dans le délai imparti par ce dernier.

S’agissant des produits commandés mais dont la livraison n’est pas intervenue à la date de livraison indiquée sur le bon de commande, les conditions de garantie demeurent exclusivement celles offertes par le fabricant du produit concerné.

Les produits déstockés ou d’occasion sont vendus en l’état où ils se trouveront le jour de la vente et ne sont, à ce titre, ni repris, ni échangés. Par conséquent, le Client renonce à tout recours contre WEA56 au titre de la vente de produits déstockés ou d’occasion et ce, quel que soit son fondement.

12.2. Responsabilité

Agissant en qualité de distributeur, WEA56 ne saurait en aucun cas :

  • être tenue pour responsable de la définition des besoins du Client tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Toute information, conseil, préconisation, étude technique n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de WEA56. Le choix des produits est réalisé sous l’entière responsabilité du Client. Il lui appartient en conséquence de procéder, ou faire procéder par un tiers qualifié et spécialisé de son choix, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs ;

  • être tenue pour responsable de l’exactitude des caractéristiques de forme, de dimensions, de poids, des performances, des spécifications de fonctions et, plus généralement, de toutes caractéristiques techniques des produits indiquées dans les catalogues, prospectus, tarifs, imprimés publicitaires émanant de WEA56. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ;

  • être réputée responsable de la maîtrise d’œuvre du projet dans lequel les produits et prestations fournis par ses soins sont destinés à s’insérer ;

  • être tenue pour responsable de l’installation des produits commandés ou en cas d’usage anormal ou de sinistre résultant du non- respect des normes, règles et/ou méthodes d’installation ou d’utilisation desdits produits. Les Clients sont tenus de prendre connaissance des notices des fabricants et de toute autre information jointe ou portée sur le produit ou son emballage. L’installation des produits est réalisée sous l’entière responsabilité du Client. Si nécessaire, il doit se rapprocher de professionnels qualifiés afin de procéder à leur installation.

En tout état de cause, si la responsabilité de WEA56 devait être engagée du fait des produits vendus, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, cette responsabilité ne pourra pas excéder le prix hors taxes facturé du Produit à l’origine du dommage, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits.

WEA56 ne sera en aucun cas responsable des dommages immatériels et/ou indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, pénalités de retard, causés au Client.

  

13 - RESERVE DE PROPRIETE

WEA56 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site www.wea56com y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
 
Ces éléments sont la propriété exclusive de WEA56. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site www.wea56.com doit demander l’autorisation de WEA56 par écrit.
 
Cette autorisation de WEA56 ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de WEA56. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de WEA56, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de WEA56 et engagement à les respecter.

15 – FORCE MAJEUR

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de l’une de ses obligations, si cette inexécution est due à la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, présentant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. De convention expresse, la grève du personnel de WEA56 ou de ses sous-traitants, le manque de personnel de WEA56 ou de ses sous-traitants notamment transporteurs routiers, les pannes et arrêts provisoires de travail du personnel de WEA56 ou de ses sous-traitants ainsi que les pandémies constituent notamment des événements de force majeure. La partie affectée par un cas de force majeure en informera l’autre par écrit dans les meilleurs délais et s’efforcera de tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. En cas d’événement de force majeure ayant une durée supérieure à dix (10) jours, WEA56 aura la possibilité de résilier par tout moyen les commandes affectées en respectant un préavis de cinq (5) jours ouvrés et ce, sans versement d’indemnité au Client.

16 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.

Les informations collectées par WEA56 lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par WEA56 le concernant.

Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à contact@wea56.com soit adresser un courrier à West Equipements Alimentaires à l’adresse suivante :

West Equipements Alimentaires 1 La ville au Tellier – 56460 Sérent

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.wea56.com. Les cookies ne sont utilisés par WEA56 que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

Un cookie n'a pour que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

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Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site WEA56, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site www.wea56.com.

17 - C0NSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

18 - TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTIONS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. 

Pour tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre West Equipements Alimentaires – WEA56 et l'acheteur, et à défaut d'accord amiable, l'acheteur pourra, conformément à l'article L.141-5 du code de la consommation, saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du lieu dommageable.